Garantie limitée d’un an

Bibliotheca garantit que l’équipement accompagnant tout système fourni et développé par bibliotheca est exempt de défauts de fabrication pour une période d’un an à compter de la date d’installation.

Cette garantie limitée ne s’étend pas aux produits bibliotheca qui, selon le jugement de bibliotheca, ont fait l’objet d’abus, de mauvaise utilisation, de négligence, d’installation inappropriée ou d’accident, ni aux dommages causés par l’insertion de produits dans des systèmes mécaniques, électriques ou informatiques. De plus, tout abus, mauvaise utilisation, négligence, installation inappropriée, accident, amélioration, modification ou altération effectuée sans le consentement écrit de bibliotheca rendra la garantie limitée invalide sur les produits de bibliotheca.

Dans l’éventualité où il serait établi que la défectuosité de l’équipement est couverte par la présente garantie, bibliotheca devra, à son entière discrétion, réparer ou remplacer la pièce d’équipement par une pièce équivalente ou supérieure d’un point de vue fonctionnel et renvoyer l’équipement réparé ou remplacé sans facturer de frais de service ni de frais de transport.

Cette garantie limitée, sauf indication contraire, remplace toute autre garantie, expresse ou implicite, et exclut spécifiquement, sans limitation, les garanties de qualité marchande et d’adéquation à une fin particulière en vertu du code commercial uniforme ou provenant de coutumes ou de conduites. Les droits et recours prévus aux présentes sont exclusifs et ont préséance sur d’autres droits et recours.

En aucun cas, bibliotheca ne pourra être tenue responsable de dommages indirects, spéciaux ou consécutifs, aux personnes ou aux biens ni d’autres dommages ou dépenses causés directement ou indirectement par l’équipement acheté, à l’exception de ceux énoncés dans la présente garantie. En aucun cas la responsabilité de bibliotheca n’excédera le montant réel payé à bibliotheca pour une pièce précise d’équipement associée à l’incident.

À moins de contrats précis conclus autrement, le service de garantie est fourni en vertu des conditions générales énoncées dans l’entente d’assistance et de maintenance annuelle standard de bibliotheca à l’exception de toute référence à des mises à jour de logiciel.

Conditions générales d’assistance et de maintenance

CE QUE NOUS ALLONS FAIRE :

Matériel : En contrepartie du paiement du prix convenu, bibliotheca fournira la main-d’œuvre et les pièces de rechange nécessaires pour entretenir l’équipement spécifié dans la présente entente et le maintenir dans un état de marche approprié pendant la durée de la présente entente, à condition que l’équipement soit installé par un fournisseur de service autorisé par bibliotheca et utilisé conformément aux instructions. La présente entente de service couvre les défectuosités de l’équipement pendant son utilisation normale. Bibliotheca accepte de fournir :

- Un service d’entretien curatif sur place pendant les heures de couverture sur place (à l’exception des ententes de réparation en atelier) lorsque bibliotheca est avisée que l’équipement n’est pas en bon état de marche. Bibliotheca fournira au client un numéro de téléphone sans frais pour les services d’entretien d’équipement accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.

- La main-d’œuvre, les pièces de rechange et les modifications apportées à l’équipement bibliotheca considérées comme nécessaires pour maintenir l’équipement en bon état et fonctionnel. Toutes les pièces de rechange seront fournies sur la base d’un échange et seront des pièces neuves ou des pièces de qualité équivalente. Pour certains équipements, bibliotheca se réserve le droit de remplacer toute l’unité par un nouvel équipement ou un équipement de qualité équivalente quand bibliotheca établit que le remplacement est plus économique que la réparation sur place. Tout l’équipement et toutes les pièces de rechange retirés pour être remplacés deviennent la propriété de bibliotheca.

Logiciel : En contrepartie du paiement du prix convenu, bibliotheca fournira une assistance logicielle par téléphone et un dépannage à distance du logiciel bibliotheca mentionné dans la présente entente ainsi que les mises à jour nécessaires au maintien dudit logiciel en bon fonctionnement pendant la durée de la présente entente, à condition que le logiciel bibliotheca soit installé et utilisé conformément aux instructions. Bibliotheca accepte de fournir :

- Toutes les modifications de la configuration du logiciel qu’elle considérera comme nécessaire pour conserver le logiciel bibliotheca fonctionnel.

- Mises à jour du logiciel bibliotheca

- Liste de mises à jour Internet (le cas échéant)

- Un numéro de téléphone sans frais que le client peut composer pour obtenir de l’assistance logicielle auprès de bibliotheca. Les appels d’assistance logicielle par téléphone peuvent avoir lieu 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Ils seront traités pendant les heures de couverture de l’assistance logicielle bibliotheca dans l’ordre où ils auront été reçus.

CE QUI N’EST PAS COUVERT : bibliotheca n’a aucune obligation de fournir ni de réparer des dommages ou l’augmentation de la durée de l’entretien causés par i) le défaut de la part du client de fournir en permanence un environnement de fonctionnement adéquat et une alimentation électrique appropriée tels que décrits par le fabricant de l’équipement; ii) un accident; iii) une catastrophe naturelle, y compris mais sans s’y limiter un incendie, une inondation, de l’eau, du vent ou la foudre; iv) une négligence, un abus ou une mauvaise utilisation; v) le défaut de la part du client de respecter les instructions de fonctionnement publiées par bibliotheca vi) la modification, le service ou la réparation de l’équipement par quelqu’un d’autre qu’un membre du personnel autorisé de bibliotheca; vii) l’utilisation de l’équipement à des fins autres que celles pour lesquelles il a été conçu; viii) la peinture et le revernissage de l’équipement; ix) la relocalisation de l’équipement; x) le remplacement de mobilier brisé ou endommagé, y compris des articles tels que des grilles, des fonds, des couvertures pour les modules d’emprunt de livres, etc.; xi) les travaux électriques extérieurs à l’équipement; xii) la restauration cosmétique (p. ex., remplissage de trous dans le plancher ou les parois, branchements ou ouvertures de chemins de câbles, retrait de résidus de colle, etc.) après le retrait ou la relocalisation d’un équipement effectué pour quelque raison que ce soit; xiii) la restauration de la performance de l’équipement lorsqu’il a été dégradé par le placement de sources d’interférences non autorisées dans la zone dudit équipement; xiv) les demandes d’entretien liées à l’utilisation d’autres marqueurs (bandes) que ceux fabriqués par Bibliotheca ou ses distributeurs autorisés; xv) la modification ou la réparation du logiciel bibliotheca par quelqu’un d’autre qu’un employé autorisé de bibliotheca; xvi) l’utilisation du logiciel bibliotheca à d’autres fins que celles pour lesquelles il a été conçu; xvii) un virus ou une activité de piratage; xviii) des mises à jour et des mises à niveau du logiciel non fournies par bibliotheca, incluant, entre autres, un système d’exploitation, un antivirus et un détecteur d’intrusion. xix) la main-d’œuvre et le matériel associés à des biens consommables tels que le papier de l’imprimante de reçus, les séparateurs, les batteries de compteur d’utilisateurs.

RENOUVELLEMENT : Cette entente N’EST PAS renouvelable automatiquement. Si une entente de renouvellement est offerte par Bibliotheca, le prix de l’entente proposé tiendra compte de l’âge du produit et des coûts d’entretien au moment du renouvellement.

INTÉGRALITÉ DE L’ENTENTE : Le présent document expose toutes les dispositions de l’entente conclue entre les parties, et ces dispositions ne seront modifiées par aucune représentation, promesse ou condition avant ou après l’exécution de ladite entente.