1. Expédition; Transfert de propriété.
Tous les Produits livrés au Client en vertu du présent Contrat seront expédiés F.O.B. destination à l’adresse indiquée sur le bon de commande du Client. Le transfert de propriété et le risque de perte passent au Client à la livraison. Le Client paiera tous les frais d’expédition. Toutes les dates d’expédition sont approximatives et non garanties. Bibliotheca se réserve le droit de procéder à des expéditions partielles. Les Produits sont réputés automatiquement acceptés à la date de livraison sur la base de la preuve de livraison, dès qu’ils sont reçus à l’emplacement du Client. Le Client est tenu de refuser toute expédition dont l’emballage et/ou l’équipement présentent des dommages évidents, de prendre des photos des dommages et d’indiquer tout problème sur le bon de livraison. Le Client doit inspecter le contenu des boîtes livrées dans les sept (7) jours suivant la livraison et signaler tout dommage ou article manquant à son Chef de projet ou à son Représentant du service à la clientèle, y compris des photos du contenu et de l’emballage.

2. Livraison.
Le Chef de projet ou le Représentant du service à la clientèle du Client confirmera si le Client a des instructions de livraison particulières (p. ex., restrictions de stationnement, escaliers, entrées étroites, ascenseurs, etc.). Veuillez vous assurer d’indiquer toute restriction avant la livraison. Bibliotheca se réserve le droit de facturer des frais d’expédition supplémentaires en cas de modification des exigences de livraison. Les Clients doivent recevoir les produits dans les 30 jours suivant la date de livraison convenue mutuellement; en cas de retard prolongé, Bibliotheca se réserve le droit d’imposer des frais d’entreposage jusqu’à la livraison.

3. Mise en œuvre.
Bibliotheca fournira des services d’installation et de configuration des Produits (le cas échéant) à l’emplacement du Client, selon un calendrier convenu mutuellement. La préparation du site sera assurée par le Client avant la date prévue et comprendra l’alimentation électrique, les données, le passage de conduits, le perçage, le déplacement de structures existantes, l’ouverture de murs ou autres modifications du bâtiment, ainsi que d’autres exigences nécessaires.

1. Bibliotheca exige que toute remise en état du site identifiée lors de l’inspection soit terminée avant le début de l’installation.
2. Si la préparation du site n’est pas effectuée conformément aux spécifications, ou si Bibliotheca ne reçoit pas les questionnaires remplis, Bibliotheca se réserve le droit de reporter la mise en œuvre ou de facturer toute visite supplémentaire requise en conséquence.
3. Des frais supplémentaires peuvent s’appliquer en raison de l’état de préparation du site, y compris des retards, la nécessité de visites multiples des installateurs ou des changements de portée.
4. Bibliotheca fournira des recommandations sur l’emplacement de l’équipement dans la bibliothèque, mais l’emplacement final de tous les équipements relève de la responsabilité du Client.
5. Pour tout équipement que le Client demande d’installer hors spécifications, Bibliotheca se réserve le droit de ne pas installer l’équipement ou peut exiger que le Client signe une décharge limitant la responsabilité et/ou la couverture de garantie.
6. Sur place, les installateurs peuvent demander l’aide du personnel informatique de la bibliothèque, disposant des accès appropriés, pour installer les logiciels.
7. Si des changements à la portée du projet sont identifiés après que le Client a fourni un bon de commande ou une soumission signée, une soumission supplémentaire ou mise à jour peut être requise pour refléter ce changement.

4. Bibliotheca Academy.
Tous les cours de Bibliotheca Academy doivent être suivis dans un délai d’un (1) an après l’installation du produit.

5. Bons de commande.
Les modifications aux bons de commande ne peuvent être effectuées qu’avec l’accord écrit des deux parties.

6. Tarification; Paiement.
Les prix incluent l’installation et la configuration, si applicables aux Produits achetés, ainsi que l’expédition estimée. Bibliotheca facturera le Client pour les Produits et Services aux prix indiqués dans la soumission applicable, en dollars canadiens. Le Client devra payer les factures selon les modalités indiquées dans la soumission et la facture. Les factures finales pour les Produits seront émises sur preuve de livraison, et toutes les factures pour les Services et abonnements seront émises annuellement à l’avance. Après la première année, les frais pour les Services seront soumis à des augmentations annuelles, n’excédant pas 10 % par an. Tout montant impayé à échéance portera intérêt à un taux de 1,5 % par mois ou au taux maximal permis par la loi applicable (le plus élevé étant retenu), jusqu’au paiement intégral. Le Client accorde par les présentes à Bibliotheca une sûreté sur les Produits pour garantir le paiement intégral. Le Client autorise Bibliotheca, à sa discrétion, à enregistrer une déclaration de financement reflétant cette sûreté.

7. Taxes.
Le Client reconnaît qu’il sera seul responsable et paiera toutes taxes, frais, droits, charges de douane, frais d’importation ou autres frais imposés ou perçus relativement aux Services ou Produits commandés en vertu du présent Contrat, à l’exclusion des impôts sur le revenu net de Bibliotheca. Si le Client est exempt de telles taxes, il doit fournir à Bibliotheca un certificat d’exonération fiscale valide avant la livraison, ou un document équivalent jugé satisfaisant par Bibliotheca.

8. Propriété intellectuelle.
L’Accord de licence de logiciel de Bibliotheca est disponible sur son site Web à l’adresse https://www.bibliotheca.com/terms/sales-terms-conditions/.

9. Services de soutien; Garanties limitées; Exclusions de garantie

1. Services de soutien et de maintenance. La Politique actuelle de soutien et de maintenance se trouve à https://www.bibliotheca.com/terms/sales-terms-conditions/. Sauf indication contraire dans la soumission applicable, le Client peut choisir d’acheter des Services de soutien et de maintenance après la première année, aux tarifs alors en vigueur de Bibliotheca.
2. Garantie limitée des Produits. Bibliotheca garantit les Produits pendant un (1) an suivant la date de livraison au Client, conformément à sa Garantie limitée des Produits. La Garantie limitée des Produits se trouve à https://www.bibliotheca.com/terms/sales-terms-conditions/.

i. La période de garantie commence à la livraison de l’équipement et se poursuit pendant un an, sauf indication contraire.

10. Confidentialité.
Toute information fournie par Bibliotheca en réponse à la demande de devis du Client et toute information fournie par Bibliotheca concernant les Produits et Services (y compris la Documentation) constitue une information confidentielle de Bibliotheca. Le Client ne doit utiliser aucune information confidentielle de Bibliotheca à d’autres fins que l’évaluation de la proposition de Bibliotheca et uniquement dans la mesure strictement nécessaire pour exercer les droits accordés aux termes des Produits ou Services.

11. Droit applicable.
Toute réclamation ou tout litige découlant du présent Contrat ou s’y rapportant sera régi par les lois de la province d’Ontario, Canada, sans égard à ses dispositions en matière de conflits de lois.