{"id":104272,"date":"2025-09-10T14:17:34","date_gmt":"2025-09-10T14:17:34","guid":{"rendered":"https:\/\/bibliostaged.wpengine.com\/convention-de-vente-canada\/"},"modified":"2025-09-10T14:35:26","modified_gmt":"2025-09-10T14:35:26","slug":"convention-de-vente-canada","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.bibliotheca.com\/fr\/conditions\/convention-de-vente-canada\/","title":{"rendered":"Convention de vente | Canada"},"content":{"rendered":"\t\t
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\n\t\t\t\t\t\tBibliotheca\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t
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Convention de vente | Canada<\/p>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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Conditions de vente | Canada et \u00c9tats-Unis<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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1. Exp\u00e9dition; Transfert de propri\u00e9t\u00e9.<\/b>
\n<\/u>Tous les Produits livr\u00e9s au Client en vertu du pr\u00e9sent Contrat seront exp\u00e9di\u00e9s F.O.B. destination \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e sur le bon de commande du Client. Le transfert de propri\u00e9t\u00e9 et le risque de perte passent au Client \u00e0 la livraison. Le Client paiera tous les frais d\u2019exp\u00e9dition. Toutes les dates d\u2019exp\u00e9dition sont approximatives et non garanties. Bibliotheca se r\u00e9serve le droit de proc\u00e9der \u00e0 des exp\u00e9ditions partielles. Les Produits sont r\u00e9put\u00e9s automatiquement accept\u00e9s \u00e0 la date de livraison sur la base de la preuve de livraison, d\u00e8s qu\u2019ils sont re\u00e7us \u00e0 l\u2019emplacement du Client. Le Client est tenu de refuser toute exp\u00e9dition dont l\u2019emballage et\/ou l\u2019\u00e9quipement pr\u00e9sentent des dommages \u00e9vidents, de prendre des photos des dommages et d\u2019indiquer tout probl\u00e8me sur le bon de livraison. Le Client doit inspecter le contenu des bo\u00eetes livr\u00e9es dans les sept (7) jours suivant la livraison et signaler tout dommage ou article manquant \u00e0 son Chef de projet ou \u00e0 son Repr\u00e9sentant du service \u00e0 la client\u00e8le, y compris des photos du contenu et de l\u2019emballage.<\/p>\n

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2. Livraison. <\/b><\/u>
Le Chef de projet ou le Repr\u00e9sentant du service \u00e0 la client\u00e8le du Client confirmera si le Client a des instructions de livraison particuli\u00e8res (p. ex., restrictions de stationnement, escaliers, entr\u00e9es \u00e9troites, ascenseurs, etc.). Veuillez vous assurer d\u2019indiquer toute restriction avant la livraison. Bibliotheca se r\u00e9serve le droit de facturer des frais d\u2019exp\u00e9dition suppl\u00e9mentaires en cas de modification des exigences de livraison. Les Clients doivent recevoir les produits dans les 30 jours suivant la date de livraison convenue mutuellement; en cas de retard prolong\u00e9, Bibliotheca se r\u00e9serve le droit d\u2019imposer des frais d\u2019entreposage jusqu\u2019\u00e0 la livraison.<\/p>\n

 <\/p>\n

3. Mise en \u0153uvre. <\/b><\/u>
Bibliotheca fournira des services d\u2019installation et de configuration des Produits (le cas \u00e9ch\u00e9ant) \u00e0 l\u2019emplacement du Client, selon un calendrier convenu mutuellement. La pr\u00e9paration du site sera assur\u00e9e par le Client avant la date pr\u00e9vue et comprendra l\u2019alimentation \u00e9lectrique, les donn\u00e9es, le passage de conduits, le per\u00e7age, le d\u00e9placement de structures existantes, l\u2019ouverture de murs ou autres modifications du b\u00e2timent, ainsi que d\u2019autres exigences n\u00e9cessaires.<\/p>\n

    \n
  1. Bibliotheca exige que toute remise en \u00e9tat du site identifi\u00e9e lors de l\u2019inspection soit termin\u00e9e avant le d\u00e9but de l\u2019installation.<\/li>\n
  2. Si la pr\u00e9paration du site n\u2019est pas effectu\u00e9e conform\u00e9ment aux sp\u00e9cifications, ou si Bibliotheca ne re\u00e7oit pas les questionnaires remplis, Bibliotheca se r\u00e9serve le droit de reporter la mise en \u0153uvre ou de facturer toute visite suppl\u00e9mentaire requise en cons\u00e9quence.<\/li>\n
  3. Des frais suppl\u00e9mentaires peuvent s\u2019appliquer en raison de l\u2019\u00e9tat de pr\u00e9paration du site, y compris des retards, la n\u00e9cessit\u00e9 de visites multiples des installateurs ou des changements de port\u00e9e.<\/li>\n
  4. Bibliotheca fournira des recommandations sur l\u2019emplacement de l\u2019\u00e9quipement dans la biblioth\u00e8que, mais l\u2019emplacement final de tous les \u00e9quipements rel\u00e8ve de la responsabilit\u00e9 du Client.<\/li>\n
  5. Pour tout \u00e9quipement que le Client demande d\u2019installer hors sp\u00e9cifications, Bibliotheca se r\u00e9serve le droit de ne pas installer l\u2019\u00e9quipement ou peut exiger que le Client signe une d\u00e9charge limitant la responsabilit\u00e9 et\/ou la couverture de garantie.<\/li>\n
  6. Sur place, les installateurs peuvent demander l\u2019aide du personnel informatique de la biblioth\u00e8que, disposant des acc\u00e8s appropri\u00e9s, pour installer les logiciels.<\/li>\n
  7. Si des changements \u00e0 la port\u00e9e du projet sont identifi\u00e9s apr\u00e8s que le Client a fourni un bon de commande ou une soumission sign\u00e9e, une soumission suppl\u00e9mentaire ou mise \u00e0 jour peut \u00eatre requise pour refl\u00e9ter ce changement.<\/li>\n<\/ol>\n

    4. Bibliotheca Academy.<\/span><\/strong>
    Tous les cours de Bibliotheca Academy doivent \u00eatre suivis dans un d\u00e9lai d\u2019un (1) an apr\u00e8s l\u2019installation du produit.<\/p>\n

    5. Bons de commande.<\/strong><\/span>
    Les modifications aux bons de commande ne peuvent \u00eatre effectu\u00e9es qu\u2019avec l\u2019accord \u00e9crit des deux parties.<\/p>\n

    6. Tarification; Paiement.<\/strong><\/span>
    Les prix incluent l\u2019installation et la configuration, si applicables aux Produits achet\u00e9s, ainsi que l\u2019exp\u00e9dition estim\u00e9e. Bibliotheca facturera le Client pour les Produits et Services aux prix indiqu\u00e9s dans la soumission applicable, en dollars canadiens. Le Client devra payer les factures selon les modalit\u00e9s indiqu\u00e9es dans la soumission et la facture. Les factures finales pour les Produits seront \u00e9mises sur preuve de livraison, et toutes les factures pour les Services et abonnements seront \u00e9mises annuellement \u00e0 l\u2019avance. Apr\u00e8s la premi\u00e8re ann\u00e9e, les frais pour les Services seront soumis \u00e0 des augmentations annuelles, n\u2019exc\u00e9dant pas 10 % par an. Tout montant impay\u00e9 \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance portera int\u00e9r\u00eat \u00e0 un taux de 1,5 % par mois ou au taux maximal permis par la loi applicable (le plus \u00e9lev\u00e9 \u00e9tant retenu), jusqu\u2019au paiement int\u00e9gral. Le Client accorde par les pr\u00e9sentes \u00e0 Bibliotheca une s\u00fbret\u00e9 sur les Produits pour garantir le paiement int\u00e9gral. Le Client autorise Bibliotheca, \u00e0 sa discr\u00e9tion, \u00e0 enregistrer une d\u00e9claration de financement refl\u00e9tant cette s\u00fbret\u00e9.<\/p>\n

    7. Taxes.<\/strong><\/span>
    Le Client reconna\u00eet qu\u2019il sera seul responsable et paiera toutes taxes, frais, droits, charges de douane, frais d\u2019importation ou autres frais impos\u00e9s ou per\u00e7us relativement aux Services ou Produits command\u00e9s en vertu du pr\u00e9sent Contrat, \u00e0 l\u2019exclusion des imp\u00f4ts sur le revenu net de Bibliotheca. Si le Client est exempt de telles taxes, il doit fournir \u00e0 Bibliotheca un certificat d\u2019exon\u00e9ration fiscale valide avant la livraison<\/strong>, ou un document \u00e9quivalent jug\u00e9 satisfaisant par Bibliotheca.<\/p>\n

    8. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/strong><\/span>
    L\u2019Accord de licence de logiciel de Bibliotheca est disponible sur son site Web \u00e0 l\u2019adresse https:\/\/www.bibliotheca.com\/terms\/sales-terms-conditions\/<\/a>.<\/p>\n

    9. Services de soutien; Garanties limit\u00e9es; Exclusions de garantie<\/strong><\/span><\/p>\n

      \n
    1. Services de soutien et de maintenance<\/strong>. La Politique actuelle de soutien et de maintenance se trouve \u00e0 https:\/\/www.bibliotheca.com\/terms\/sales-terms-conditions\/<\/a>.\u00a0Sauf indication contraire dans la soumission applicable, le Client peut choisir d\u2019acheter des Services de soutien et de maintenance apr\u00e8s la premi\u00e8re ann\u00e9e, aux tarifs alors en vigueur de Bibliotheca.<\/li>\n
    2. Garantie limit\u00e9e des Produits<\/strong>. Bibliotheca garantit les Produits pendant un (1) an suivant la date de livraison au Client, conform\u00e9ment \u00e0 sa Garantie limit\u00e9e des Produits. La Garantie limit\u00e9e des Produits se trouve \u00e0 https:\/\/www.bibliotheca.com\/terms\/sales-terms-conditions\/<\/a>.<\/li>\n<\/ol>\n

      <\/p>\n

      i. La p\u00e9riode de garantie commence \u00e0 la livraison de l\u2019\u00e9quipement et se poursuit pendant un an, sauf indication contraire.<\/p>\n


      \n10. Confidentialit\u00e9.<\/strong><\/span>
      Toute information fournie par Bibliotheca en r\u00e9ponse \u00e0 la demande de devis du Client et toute information fournie par Bibliotheca concernant les Produits et Services (y compris la Documentation) constitue une information confidentielle de Bibliotheca. Le Client ne doit utiliser aucune information confidentielle de Bibliotheca \u00e0 d\u2019autres fins que l\u2019\u00e9valuation de la proposition de Bibliotheca et uniquement dans la mesure strictement n\u00e9cessaire pour exercer les droits accord\u00e9s aux termes des Produits ou Services.<\/p>\n

      11. Droit applicable.<\/span><\/strong>
      Toute r\u00e9clamation ou tout litige d\u00e9coulant du pr\u00e9sent Contrat ou s\u2019y rapportant sera r\u00e9gi par les lois de la province d\u2019Ontario, Canada, sans \u00e9gard \u00e0 ses dispositions en mati\u00e8re de conflits de lois.<\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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