{"id":67574,"date":"2024-02-20T14:43:29","date_gmt":"2024-02-20T14:43:29","guid":{"rendered":"https:\/\/bibliostaged.wpengine.com\/conditions-de-vente\/"},"modified":"2024-06-27T16:13:21","modified_gmt":"2024-06-27T16:13:21","slug":"fr-ca-accord-sur-les-conditions-de-vente","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.bibliotheca.com\/fr\/fr-ca-accord-sur-les-conditions-de-vente\/","title":{"rendered":"Accord sur les conditions de vente"},"content":{"rendered":"\t\t
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\n\t\t\t\t\t\tT & C\u2019s\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t
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Accord sur les conditions de vente | FR CANADA<\/p>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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Conditions de vente<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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1. Exp\u00e9dition ; Titre.<\/b>
<\/u>Tous les produits fournis au Client en vertu du pr\u00e9sent accord sont exp\u00e9di\u00e9s en fret \u00e0 bord (F.O.B.) \u00e0 la destination sp\u00e9cifi\u00e9e sur le bon de commande du Client. La propri\u00e9t\u00e9 et le risque de perte sont transf\u00e9r\u00e9s au Client d\u00e8s la livraison. Tous les frais d\u2019exp\u00e9dition sont \u00e0 la charge du Client. Les d\u00e9lais de livraison sont approximatifs et ne sont pas garantis. La soci\u00e9t\u00e9 Bibliotheca se r\u00e9serve le droit de limiter les envois \u00e0 une partie des articles command\u00e9s. Les produits sont automatiquement accept\u00e9s \u00e0 la date de livraison, sur la base d\u2019une preuve de livraison lors de la r\u00e9ception chez le Client. Il appartient au Client de refuser tout envoi pr\u00e9sentant des dommages visibles \u00e0 l\u2019emballage et\/ou aux produits eux-m\u00eames, de prendre des photos des dommages et de noter tout probl\u00e8me sur le bordereau de livraison. Vous devez inspecter le contenu des colis d\u2019exp\u00e9dition dans les sept (7) jours suivant la livraison et signaler tout dommage ou article manquant \u00e0 votre chef de projet ou \u00e0 votre repr\u00e9sentant du service client\u00e8le, en fournissant des photos du contenu et de l\u2019emballage.<\/p>

2. Livraison. <\/b><\/u>
Le Responsable de projet du Client ou le repr\u00e9sentant des services \u00e0 la client\u00e8le v\u00e9rifiera si le Client a des consignes de livraison particuli\u00e8res (par exemple, restrictions de stationnement, escaliers, entr\u00e9es \u00e9troites, ascenseurs, etc.). Merci d\u2019indiquer toute restriction avant la livraison. La soci\u00e9t\u00e9 Bibliotheca se r\u00e9serve le droit de facturer des frais d\u2019exp\u00e9dition suppl\u00e9mentaires en cas de modification des conditions de livraison. Les produits doivent \u00eatre re\u00e7us par les clients dans les 30 jours suivant la date de livraison convenue. En cas de retard prolong\u00e9, Bibliotheca se r\u00e9serve le droit d\u2019imposer des frais d\u2019entreposage jusqu\u2019au moment de la livraison.<\/p>

3. D\u00e9ploiement. <\/b><\/u>
Bibliotheca fournira les services d\u2019installation et de configuration des produits (le cas \u00e9ch\u00e9ant) sur les lieux du Client, selon un calendrier convenu d\u2019un commun accord. Le Client devra pr\u00e9parer le site avant la date pr\u00e9vue, en s’assurant que l’alimentation \u00e9lectrique, les donn\u00e9es, les passages de conduits, le per\u00e7age de trous, le d\u00e9placement des installations existantes et toutes autres exigences n\u00e9cessaires sont en place.<\/p>

  1. La soci\u00e9t\u00e9 Bibliotheca exige que toute remise en \u00e9tat du site, identifi\u00e9e dans l’\u00e9tude pr\u00e9alable, soit termin\u00e9e avant le d\u00e9but de l’installation.<\/li>
  2. Si les pr\u00e9paratifs du site ne sont pas effectu\u00e9s conform\u00e9ment aux sp\u00e9cifications, ou si les questionnaires requis ne sont pas fournis \u00e0 Bibliotheca, cette derni\u00e8re se r\u00e9serve le droit de reporter le d\u00e9ploiement ou de facturer toute visite suppl\u00e9mentaire n\u00e9cessaire en cons\u00e9quence.<\/li>
  3. Des frais suppl\u00e9mentaires pourront \u00eatre appliqu\u00e9s en raison de probl\u00e8mes li\u00e9s \u00e0 la pr\u00e9paration des lieux, notamment des retards, la n\u00e9cessit\u00e9 pour les installateurs de se rendre plusieurs fois sur place, ou des modifications de l’\u00e9tendue des travaux.<\/li>
  4. Bien que Bibliotheca fournisse des conseils sur l’emplacement des \u00e9quipements dans la biblioth\u00e8que, la responsabilit\u00e9 de l’emplacement final de tous les \u00e9quipements appartient au Client.<\/li>
  5. \u00a0Pour tout \u00e9quipement que le Client souhaite installer en dehors des sp\u00e9cifications, Bibliotheca se r\u00e9serve le droit de refuser l’installation ou de demander au Client de signer une d\u00e9charge limitant la responsabilit\u00e9 et\/ou la couverture de la garantie.<\/li>
  6. Les installateurs peuvent solliciter, sur place, l’assistance du personnel informatique de la biblioth\u00e8que ayant les accr\u00e9ditations n\u00e9cessaires pour fournir l’acc\u00e8s requis \u00e0 l’installation des logiciels.<\/li>
  7. \u00a0Si des modifications de la port\u00e9e du projet sont identifi\u00e9es apr\u00e8s la fourniture d’un bon de commande ou d’un devis sign\u00e9 par le Client, un devis suppl\u00e9mentaire ou mis \u00e0 jour pourra \u00eatre n\u00e9cessaire pour refl\u00e9ter ces changements.<\/li><\/ol>

    4. Academie Bibliotheca.<\/span><\/strong>
    Toute formation de l\u2019Acad\u00e9mie Bibliotheca doit \u00eatre suivie au plus tard un (1) an apr\u00e8s l\u2019installation du produit.<\/p>

    5. Bons de commande.<\/strong><\/span>
    Tout changement apport\u00e9 \u00e0 un bon de commande doit faire l\u2019objet d\u2019un accord \u00e9crit entre les deux parties.<\/p>

    6. Fixation des prix\u2009; paiement.<\/strong><\/span>
    Chaque prix indiqu\u00e9 comprend la configuration des produits vendus, si n\u00e9cessaire, ainsi qu\u2019une estimation des frais d\u2019exp\u00e9dition. Bibliotheca \u00e9tablira une facture en dollars canadiens pour les produits et services aux tarifs pr\u00e9cis\u00e9s dans le devis applicable. Le Client doit r\u00e9gler les factures selon les modalit\u00e9s sp\u00e9cifi\u00e9es dans le devis et sur la facture. Les factures finales pour les produits seront \u00e9mises apr\u00e8s la livraison, tandis que celles pour les services et abonnements seront annuelles et pr\u00e9pay\u00e9es apr\u00e8s la premi\u00e8re ann\u00e9e. Les frais de services peuvent \u00eatre ajust\u00e9s chaque ann\u00e9e apr\u00e8s la premi\u00e8re ann\u00e9e, sans exc\u00e9der 10 % par an. En cas de retard de paiement, des int\u00e9r\u00eats seront appliqu\u00e9s au taux de 1,5 % par mois ou au taux maximum autoris\u00e9 par la loi, selon le plus \u00e9lev\u00e9 des deux, jusqu\u2019au paiement complet. Par cette entente, le Client accorde \u00e0 Bibliotheca une s\u00fbret\u00e9 sur les produits pour garantir le paiement complet et autorise Bibliotheca, \u00e0 sa discr\u00e9tion, \u00e0 enregistrer une hypoth\u00e8que refl\u00e9tant cette garantie.<\/p>

    7. Taxes.<\/strong><\/span>
    Le Client assume la responsabilit\u00e9 exclusive et le paiement de toutes les taxes, droits, frais de douane, frais d\u2019importation ou autres frais applicables impos\u00e9s ou \u00e9valu\u00e9s sur les services ou produits command\u00e9s en vertu du pr\u00e9sent contrat, \u00e0 l\u2019exception des taxes bas\u00e9es sur le revenu net de Bibliotheca. Si le Client est exon\u00e9r\u00e9 de ces taxes, il devra fournir \u00e0 Bibliotheca \u00e0 l\u2019avance<\/strong>, un certificat d\u2019exon\u00e9ration fiscale valide pour le lieu de livraison ou un document \u00e9quivalent conforme aux exigences de Bibliotheca.<\/p>

    8. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/strong><\/span>
    Le contrat d\u2019utilisation du logiciel de Bibliotheca est disponible sur son site web \u00e0 l\u2019adresse suivante : https:\/\/www.bibliotheca.com\/fr\/fr-ca-conditions-generales-de-vente\/<\/a><\/p>

    9. Services d\u2019assistance\u2009;<\/strong> Garanties limit\u00e9es\u2009; clauses de non-responsabilit\u00e9 en mati\u00e8re de garantie<\/strong><\/span><\/p>

    1. Services d\u2019assistance et d\u2019entretien<\/strong>. La politique actuelle concernant l\u2019assistance et la maintenance peut \u00eatre consult\u00e9e \u00e0 l\u2019adresse suivante : https:\/\/www.bibliotheca.com\/fr\/fr-ca-conditions-generales-de-vente\/<\/a>. Sous r\u00e9serve de l\u2019inclusion d\u2019une clause contraire dans le devis applicable, le Client peut d\u00e9cider de se procurer des services d\u2019assistance et d\u2019entretien au-del\u00e0 de la premi\u00e8re ann\u00e9e, et ce aux prix courants propos\u00e9s par Bibliotheca.<\/li>
    2. Garantie limit\u00e9e du produit<\/strong>. Bibliotheca garantit ses produits pendant une dur\u00e9e d\u2019un (1) an \u00e0 partir de la date de livraison au client, conform\u00e9ment \u00e0 sa garantie limit\u00e9e sur les produits. Vous pouvez consulter les d\u00e9tails de cette garantie limit\u00e9e sur les produits \u00e0 l\u2019adresse suivante : https:\/\/www.bibliotheca.com\/fr\/fr-ca-conditions-generales-de-vente\/<\/a><\/li><\/ol>

      i. Sauf indication contraire, la p\u00e9riode de garantie prend effet au moment de la livraison de l\u2019\u00e9quipement et reste d\u2019une dur\u00e9e d\u2019un an.<\/p>


      10. Confidentialit\u00e9.<\/strong><\/span>
      Toute information fournie par Bibliotheca en r\u00e9ponse \u00e0 la demande de devis du client, ainsi que toute information concernant les produits et services de Bibliotheca (y compris la documentation associ\u00e9e), sont consid\u00e9r\u00e9es comme confidentielles. Le client s\u2019engage \u00e0 ne pas utiliser les informations confidentielles de Bibliotheca \u00e0 d\u2019autres fins que l\u2019\u00e9valuation de la proposition de Bibliotheca et dans la mesure strictement n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019exercice des droits accord\u00e9s par le pr\u00e9sent contrat sur les produits et services.<\/p>

      11. Loi applicable.<\/span><\/strong>
      Toute r\u00e9clamation ou tout diff\u00e9rend d\u00e9coulant du pr\u00e9sent accord ou s\u2019y rapportant sera soumis \u00e0 la juridiction des lois de l\u2019\u00c9tat du Delaware, aux \u00c9tats-Unis, sans consid\u00e9ration pour les principes de conflit de lois.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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